Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes conclues sur tableau-allergenes.fr le sont avec KIPDEV SAS, société par actions simplifiée, 4 Rue des Frênes, 33700 Mérignac, SIREN 884 120 890, TVA intracommunautaire FR17884120890. Contact : contact@tableau-allergenes.fr.

2. Ce qui est vendu

Le site permet de composer gratuitement le tableau des allergènes d'une carte et d'en voir un aperçu. Deux offres payantes donnent accès aux documents et services :

• Un tableau — 9,90 € TTC, paiement unique. Pour le tableau acheté : le PDF A4 sans filigrane, la fiche du service (lecture par allergène), le tableur, et les corrections illimitées de ce tableau, sans limite de durée.
• Pro — 7,90 € TTC par mois, ou 59,00 € TTC par an. Sans engagement. Tableaux illimités, QR code et page en ligne du tableau en 4 langues, lecture de carte par intelligence artificielle, statistiques de consultation, personnalisation (couleurs, police).

Les suggestions d'allergènes (pendant la saisie ou par lecture de carte) sont une aide : l'exploitant reste seul responsable du contenu de son tableau, qu'il établit à partir de ses recettes et des fiches de ses fournisseurs.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, sur le site : nous ne recevons ni ne conservons les données de carte. Une facture est disponible dans l'espace client. Un code de réduction n'est accepté que s'il est valide au moment du paiement ; un code refusé ne modifie pas le prix affiché.

4. Commande sans compte et espace client

Aucun compte à mot de passe n'est nécessaire : l'adresse e-mail donnée au paiement identifie le client. L'espace client s'ouvre par un lien de connexion envoyé à cette adresse.

5. Livraison

Les documents et services sont fournis immédiatement après le paiement, dans le navigateur, et confirmés par e-mail avec le lien vers l'espace client.

6. Droit de rétractation

Les documents et services étant des contenus numériques fournis immédiatement, le client consommateur demande expressément, avant le paiement, leur fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du code de la consommation). Si un document livré est défectueux ou ne correspond pas à ce qui est décrit, écrivez-nous : nous le corrigeons ou le remboursons.

7. Abonnement Pro : durée, renouvellement, résiliation

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur lors de la souscription.
• Il est résiliable à tout moment, en ligne, depuis l'espace client (bouton « Gérer mon abonnement », portail de paiement Stripe), sans frais ni justification.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Pro reste ouvert jusque-là, aucune période entamée n'est remboursée au prorata.
• En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès Pro est suspendu.
• Les tableaux achetés à l'unité restent acquis après la fin d'un abonnement.

8. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le site et les pages en ligne des tableaux restent accessibles, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident d'hébergement).

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord par e-mail à contact@tableau-allergenes.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.