Contrôle DDPP : ce qu'on vous demandera sur les allergènes

Ce que dit le texte

L'article R. 412-14 du code de la consommation impose, dans les lieux où l'on sert des repas à consommer sur place, de porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public : soit l'information sur les allergènes elle-même, soit les modalités selon lesquelles elle est tenue à sa disposition. Dans ce second cas, le consommateur doit pouvoir y accéder directement et librement, sous forme écrite.

Les trois points regardés

1. L'information existe et elle est écrite : un tableau, la carte, un classeur signalé, un QR code signalé. L'information orale seule ne suffit pas.
2. Elle est lisible et visible depuis la salle : pas une feuille en corps 8 derrière la caisse.
3. Elle correspond à la carte servie : un plat servi mais absent du tableau, et l'information est en défaut.

Ce qu'il n'y a pas à prévoir

Aucun modèle officiel ni format d'affiche n'est imposé : ni la taille, ni les couleurs, ni les pictogrammes ne sont réglementés. Un tableau imprimé chez vous est valable, s'il est exact et lisible.

Ce que vous risquez

Le défaut d'information est une contravention de 5e classe (article R. 451-1 du code de la consommation) : jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en récidive. Pour une société (SARL, SAS), le plafond est quintuplé et monte à 7 500 € (article 131-41 du code pénal). En cas de réaction d'un client après une information erronée, la responsabilité civile de l'établissement est engagée.

Se préparer en dix minutes

• Comparez la carte du jour au tableau, ligne par ligne.
• Vérifiez que le tableau (ou la mention qui y renvoie) se voit depuis la salle.
• Gardez les fiches techniques des produits achetés à portée de main.
• Assurez-vous que l'équipe sait où est le tableau et quoi répondre.