Guide · mis à jour le 23 octobre 2026
Contrôle DDPP : ce qu'on vous demandera sur les allergènes
L'information sur les allergènes fait partie de ce que vérifie un contrôle en restauration. Rien d'insurmontable : il faut qu'elle existe, qu'elle soit lisible, et qu'elle corresponde à ce que vous servez.
Le point sur la référence de septembre 2026
Vérification du 23 octobre 2026 : le ministère de l'Agriculture propose le vade-mecum « Remise directe » V.3 de septembre 2026. Il précise que la renumérotation de septembre n'a pas changé le contenu des documents concernés. Ce changement de numéro ne crée donc pas de nouvelles obligations sur les allergènes.
Pour préparer votre contrôle, consultez la ligne C7L02, page 57 du PDF : elle décrit les vérifications de l'information sur les allergènes. Le vade-mecum explique la méthode d'inspection ; les obligations découlent des textes réglementaires cités plus bas.
Ce que dit le texte
Pour les repas consommés sur place, l'article R. 412-14 prévoit deux possibilités : afficher les allergènes par écrit ou afficher comment consulter cette information écrite. Le client doit alors pouvoir la consulter librement et directement. Dans les deux cas, l'affichage doit être visible et lisible dans l'espace ouvert au public.
Les trois points regardés
- L'information existe et elle est écrite : tableau, carte ou classeur signalé. L'information orale seule ne suffit pas. Si vous utilisez un QR code, vérifiez l'accès effectif au document et prévoyez une copie papier pour les clients sans téléphone : c'est une précaution pratique pour rendre l'information accessible.
- Elle est lisible et visible depuis la salle : pas une feuille en corps 8 derrière la caisse.
- Elle correspond à la carte servie : un plat servi mais absent du tableau, et l'information est en défaut.
Les documents à rapprocher du tableau
La ligne C7L02 prévoit une comparaison par sondage entre l'affichage et les matières premières. Étiquettes, fiches de fabrication, factures et, selon leurs informations, bons de livraison peuvent servir à cette vérification.
- Choisissez un plat effectivement servi et retrouvez sa recette, sauces et garnitures comprises.
- Pour chaque produit acheté, relevez la référence utilisée et retrouvez son étiquette ou sa fiche fournisseur actuelle.
- Comparez ces informations à la ligne du tableau, puis faites valider les corrections par la personne qui prépare le plat.
Exercice pratique : une sauce remplacée
Exemple fictif pour votre vérification interne : votre fournisseur remplace une sauce. Si la nouvelle étiquette mentionne du blé et du soja parmi les ingrédients, recherchez tous les plats qui utilisent cette référence, plutôt que de corriger seulement le plat qui porte le nom de la sauce.
Rassemblez l'étiquette de remplacement, la recette et le tableau. Vérifiez les colonnes correspondantes aux céréales contenant du gluten et au soja. Distinguez les ingrédients déclarés des éventuelles mentions de traces. Répercutez ensuite la correction sur chaque support utilisé par le client : carte, tableau imprimé, page en ligne. Cette méthode est une proposition d'organisation interne, pas un modèle administratif imposé.
Si vous prenez aussi des commandes en ligne
Le vade-mecum rappelle que l'information sur les allergènes doit être fournie avant l'achat à distance et lors de la livraison. Une fiche remise uniquement avec le sac arrive donc trop tard pour informer le client avant sa commande.
Pour votre vérification interne, ouvrez la carte en ligne comme un client : retrouvez l'information du plat avant de commander, puis comparez-la au document qui accompagne la livraison. Répétez cette vérification sur chaque support de commande que vous utilisez.
Ce qu'il n'y a pas à prévoir
Aucun modèle officiel ni format d'affiche n'est imposé : ni la taille, ni les couleurs, ni les pictogrammes ne sont réglementés. Un tableau imprimé chez vous est valable, s'il est exact et lisible.
Ce que vous risquez
Le défaut d'information relève d'une contravention de 5e classe (article R. 451-1 du code de la consommation). Le plafond est de 1 500 € pour une personne physique (article 131-13 du code pénal), avec une majoration possible en cas de récidive légale. Pour une personne morale, le plafond de base est de 7 500 € par application du quintuple (article 131-41). Ce sont des maxima encourus, pas des amendes automatiquement prononcées à chaque contrôle.
Se préparer en dix minutes
- Comparez la carte du jour au tableau, ligne par ligne.
- Vérifiez que le tableau (ou la mention qui y renvoie) se voit depuis la salle.
- Gardez les fiches techniques des produits achetés à portée de main.
- Assurez-vous que l'équipe sait où est le tableau et quoi répondre.
Sources officielles
Références consultées le 23 octobre 2026.
- Ministère de l'Agriculture — références actuelles et renumérotation de septembre 2026
- DGAL — Remise directe V.3, septembre 2026, ligne C7L02, page 57 (PDF)
- Code de la consommation — article R. 412-14 (accès à l'information écrite)
- Code de la consommation — article R. 451-1 (sanctions)
- Code pénal — article 131-13 (plafond des contraventions)
- Code pénal — article 131-41 (personnes morales)